1,8 millions de ménages supplémentaires auront accès au LEP
Le 18.12.2013 par Frédéric M.
Catégorie : Fiscalité des livrets
L’Assemblée nationale a adopté une mesure dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de 2013 permettant à 1,8 millions de ménages supplémentaires d’accéder au Livret d’épargne populaire (LEP). Offrant des avantages fiscaux similaires à ceux du Livret A, ce placement permet actuellement de jouir d’un taux d’intérêt de 1,75%, supérieur de 0,50 pts à celui du Livret A. Rappelons que le LEP est plafonné à 7 700€.
A l’heure actuelle, seuls les contribuables non imposables ou déclarants moins de 769€ d’impôts sur le revenu par an pouvaient bénéficier de ce placement avantageux. A partir de 2014, le critère retenu ne sera plus le montant d’impôts à régler mais le revenu fiscal de référence (RFR). Pour souscrire à un LEP, un ménage ne devra pas avoir un RFR excédant 180% du plafond permettant de profiter d'une exonération de taxe d'habitation. Concrètement, ce seuil d’éligibilité correspond à un RFR de 18 403€ pour un célibataire, 28 231€ pour un couple et 42 973€ pour un couple avec 2 enfants.
Cette réforme devrait permettre à 3,3 millions de ménages supplémentaires d’accéder au LEP tandis que 1,5 millions d’épargnants ne pourront plus jouir de ce placement. C’est donc 1,8 millions de ménages supplémentaires qui auront accès au LEP. Instaurée afin de favoriser l’épargne des plus modestes, cette mesure vise à compenser une réforme de l’assurance vie favorable aux personnes aisées. Après moult rebondissements, ces nouvelles mesures concernant le LEP devrait être définitivement adoptées demain.
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A l’heure actuelle, seuls les contribuables non imposables ou déclarants moins de 769€ d’impôts sur le revenu par an pouvaient bénéficier de ce placement avantageux. A partir de 2014, le critère retenu ne sera plus le montant d’impôts à régler mais le revenu fiscal de référence (RFR). Pour souscrire à un LEP, un ménage ne devra pas avoir un RFR excédant 180% du plafond permettant de profiter d'une exonération de taxe d'habitation. Concrètement, ce seuil d’éligibilité correspond à un RFR de 18 403€ pour un célibataire, 28 231€ pour un couple et 42 973€ pour un couple avec 2 enfants.
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