Livret A : vers une soumission des intérêts aux prélèvements sociaux ?

Le 22.09.2013 par Frédéric M.
Catégorie : Livret A et LDD

Les intérêts perçus sur les livrets règlementés doivent-ils être soumis aux prélèvements sociaux ? Oui, selon la Cour des comptes. Dans un rapport sur le financement de la sécurité sociale, l’institution de la rue Cambon estime nécessaire la soumission aux prélèvements sociaux des intérêts perçus sur le Livret A et LDD au-delà d’un certain seuil. Selon elle, un tel prélèvement aurait « un rendement estimé à 115 millions d'euros pour un taux de CSG à 8,2 % ».

Publié mardi 17 septembre dernier, ce rapport préconise une taxation des intérêts générés par « les dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ». La Cour des comptes justifient cette proposition afin « d’éviter de renforcer une niche sociale bénéficiant aux ménages les plus aisés » mais également pour «maintenir une hiérarchie des rémunérations entre épargne courte et épargne longue ». La position de la Cour des comptes sur ce sujet n’est pas nouvelle puisque l’établissement présidé par Didier Migaud avait déjà émis ce projet en Juillet 2012 dans son rapport sur l’Etat et le financement de l’économie.

Si cette proposition est soutenue par certaines institutions dont le FMI, le gouvernement ne semble pas vouloir toucher aux avantages fiscaux propres aux livrets règlementés. En effet, Pierre Moscovici parait décider à mettre en œuvre le rapport Berger/Lefebvre qui préconise le maintien des avantages fiscaux sur les produits règlementés. De plus, toucher à l’un des placements préférés des Français, très largement plébiscités en temps de crise, constituerait un risque politique majeur à l’heure où le gouvernement souhaite effectuer une « pause fiscale ».